Marée noire du Prestige : Décision de la Cour Suprême ! Condamnation et responsabilité(s) civile(s).
La Cour Suprême Espagnole (Tribunal Supremo) vient de rendre, ce jour 26 janvier 2016, sa décision dans la (longue et complexe) affaire du naufrage et de la pollution du navire Prestige suite au recours contre la décision de la juridiction pénale, l'Audiencia Provincial, rendue en novembre 2013...
La Cour Suprême Espagnole (Tribunal Supremo) vient de rendre, ce jour 26 janvier 2016, sa décision dans la (longue et complexe) affaire du naufrage et de la pollution du navire Prestige suite au recours contre la décision de la juridiction pénale, l'Audiencia Provincial, rendue en novembre 2013...
Une décision qui suit (et va plus loin) que les réquisitions du Ministère Public telles qu'exprimées en novembre dernier en reconnaissant la responsabilité pénale du capitaine du navire (faute d'imprudence et ses conséquences sur l'environnement) et sa responsabilité civile personnelle et directe, ainsi que celle de la Steamhip Mutual, assureur RC, et à titre subsidiaire de Mare Shipping, propriétaire du navire ... Tout en reconnaissant une faute de témérité de nature à écarter la limitation de responsabilité civile de la Convention CLC 1992.
Nous travaillons sur un commentaire détaillé de la décision...
A très vite sur le blog ENVMAR !
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