jeudi 19 décembre 2013

"Tien-Du-Feng" : Issue en 2014 ?

La décision de la Cour d'appel de Rennes était attendue ce jour 19 décembre dans l'affaire du vraquier "Tien-Du-Feng". Il faudra cependant patienter encore une fois car la juridiction rennaise à annoncé un nouveau report fixé cette fois au 27 février 2014...
En guise de vœux, peut-on souhaiter une décision effective à cette date ?

Y.R.

lundi 18 novembre 2013

Affaire du "Tien-Du-Feng", décision reportée.

Le 13 juin 2013 la Cour d'appel de Rennes examinait l'affaire du Tian-Du-Feng (voir notre article du 14 juin), ce vraquier Chinois dont le capitaine est prévenu d'avoir procédé le 16 novembre 2010 au large de Penmarc'h, à un rejet illicite d'hydrocarbure en infraction avec les règles de l'Annexe I de la Convention MARPOL 73/78.
En première instance le Tribunal correctionnel de Brest avait relaxé le capitaine aux motifs que le rejet en cause, s'il provenait bien du navire, n'était pas constitué des mélanges d'hydrocarbures visés par MARPOL,  mais "d'eau charbonneuse" issue de l'arrosage de la cargaison, en ajoutant qu'il n'y avait pas de raison de procéder à un rejet dans une zone aussi surveillée que les abords du DST d'Ouessant.
Cette curieuse affaire était mise en délibéré au 26 septembre 2013, puis la décision était reportée au 15 novembre, date à laquelle la Cour d'appel de Rennes a annoncé un nouveau report au 19 décembre prochain... A suivre.
Y.R.

jeudi 14 novembre 2013

Les "naufrages" du Prestige

Le Tribunal Supérieur de Galice a rendu hier, à la Corogne, sa décision dans l'affaire du navire-citerne Prestige : le naufrage et la pollution d'un pétrolier certes et, sans doute, le naufrage de la Justice en l'espèce. Aucune responsabilité n'a en effet été reconnue dans la survenance de l'accident de mer ayant conduit à la perte du navire et à la pollution. De même, aucune responsabilité n'est effectivement sanctionnée dans la gestion de crise, ses déficiences et ses hésitations qui ont largement contribué à la rupture de la coque et à une pollution aussi importante... Aucune indemnisation complémentaire ne sera versée aux victimes...

Dans l'attente de la lecture et de l'analyse de la décision, nous relayons ici la publication du communiqué de presse de VIGIPOL qui s’étonne et s'indigne, à juste titre, de ce jugement.

Y.R.