Sur la base de la décision de la Cour de cassation dans l'affaire "Erika" (25 septembre 2012), nous proposons une analyse de l'arrêt par référence aux notions de "gravité" et de "témérité", et une mise en perspective de son contenu avec les autres dispositions du droit de la mer et des conventions internationales pertinentes en matière de protection de l'environnement marin (responsabilités, indemnisations, interventions, poursuites..).
Cette article est en cours de rédaction.Merci.
Y.R.
