mercredi 6 janvier 2010

"Matterhorn", délibéré du 2 mars

INFOS:
Mardi 2 mars le Tribunal Correctionnel de Brest a condamné le commandant du "Matterhorn" à 1 million d'euros d'amende, dont 90% à la charge du propriétaire du navire (Voir ci-dessous).

L'audience correctionnelle dans l'affaire du navire "Matterhorn" a bien eu lieu ce matin 6 janvier, en l'absence de son commandant prévenu d'avoir rejeté à la mer des substances polluantes en infraction avec les dispositions des articles L. 218-10 et suivants du Code de l'environnement.
Le Procureur de la République a requis une peine d'amende de 1 million d'euros et la publication du jugement.
La décision a été mise en délibéré au 2 mars prochain.

Y.R.

lundi 4 janvier 2010

"Matterhorn", audience mercredi 6 janvier à Brest.

Le Tribunal correctionnel de Brest jugera mercredi 6 janvier le capitaine du cargo libérien "Matterhorn" prévenu d'avoir procédé à un rejet illicite d'hydrocarbures à la mer. Le 26 mai 2009 un F406 POLMAR des Douanes avait en effet repéré un sillage suspect et une pollution de plus de 22 km alors que le navire empruntait le DST d'Ouessant. Une caution de 300.000 € avait été fixée par le parquet de Brest (déroutement du navire alors qu'il avait poursuivi sa route dans le Golfe de Gascogne).
On précisera que depuis l'entrée en vigueur du nouveau dispositif pénal issue de la loi sur la Responsabilité Environnementale du 1er aout 2008, le responsable du rejet non conforme aux règles de l'annexe I de la Convention MARPOL, risque jusqu'à 15 millions d'euros d'amende (en l'espèce les faits ayant eu lieu en ZEE, le capitaine ne peut être condamné à une peine de prison).

L'audience est prévue à partir de 8 h 30.

Y.R.