Loi sur la responsabilité environnementale : Aspects relatifs à l'environnement marin.

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale a été adopté en partie le 27 juin par l'Assemblée Nationale. Parmi les modifications apportées et qui concernent directement la protection de l'environnement marin, des dispositions relatives aux sanctions pénales en matière de pollutions opérationnelles à partir des navires.

Détails et premiers commentaires ici même très prochainement...

Y.R.

Rejet illicite : Nouveau PV dans le golfe de Gascogne

Vendredi 6 juin dernier un avion POLMAR des Douanes en mission dans le golf de Gascogne a repéré et constaté un flagrant délit de rejet illicite d'hydrocarbure à l'encontre du navire Libérien "Splendid Harvest", en route en ZEE Française.

Le cargo n'a pas fait l'objet d'une procédure de déroutement et d'immobilisation et a pu continuer sa route vers le port de Gdansk.
Le procès-verbal de constat a néanmoins été transmis au Procureur de la République de Brest.

Y.R.