Mercredi 2 avril dernier devait se tenir devant le Tribunal Correctionnel de Brest l'audience relative à l'affaire du "Vytautas", dont le capitaine est poursuivi pour fait de pollution marine volontaire (Cf. message du 12 décembre 2007). Cependant, après une première nullité attachée à la COPJ (Cf. message du 10 janvier dernier), une nouvelle difficulté est apparue concernant l'adresse du domicile du prévenu, qui n'a de fait pas pu être cité à comparaître. Le Tribunal a donc été contraint de renvoyer l'audience à une nouvelle date fixée au 5 novembre 2008.
Autre péripétie judiciaire, l'Etat du Pavillon, la Lituanie en l'espèce, a en effet jugé l'affaire avant la juridiction brestoise... C'est par une décision du 18 mars 2008 qu'un tribunal lituanien a condamné le capitaine du navire et la société armateur à 22.634 € d'amende. Rappelons que la caution versée par celle-ci lors de l'immobilisation du navire à Brest s'élevait à 400.000 €.
C'est encore une fois sur le fondement de l'article 228 de la Convention de Montego-Bay sur le Droit de la mer, que la Lituanie a fondé sa compétence pour juger l'affaire devant ses juridictions nationales.
Ceci étant, il semble que ni le Parquet ni le Tribunal de Brest n'ait été informés en temps utile de cette décision.
Y.R.
Autre péripétie judiciaire, l'Etat du Pavillon, la Lituanie en l'espèce, a en effet jugé l'affaire avant la juridiction brestoise... C'est par une décision du 18 mars 2008 qu'un tribunal lituanien a condamné le capitaine du navire et la société armateur à 22.634 € d'amende. Rappelons que la caution versée par celle-ci lors de l'immobilisation du navire à Brest s'élevait à 400.000 €.
C'est encore une fois sur le fondement de l'article 228 de la Convention de Montego-Bay sur le Droit de la mer, que la Lituanie a fondé sa compétence pour juger l'affaire devant ses juridictions nationales.
Ceci étant, il semble que ni le Parquet ni le Tribunal de Brest n'ait été informés en temps utile de cette décision.
Y.R.
