jeudi 29 novembre 2007

Pollution opérationnelle : Nouvelle condamnation à Marseille

Le Tribunal Correctionnel de Marseille a rendu le 21 novembre dernier sa décision dans l'affaire du chimiquier "Ozden-S" prévenu d'avoir procédé à un rejet illicite de mélange d'hydrocarbures le 11 avril 2007 au large de la Corse.
Le capitaine Turc du navire et son armateur (celui-ci en tant que personne morale) ont tous deux été reconnus coupables des faits de pollution marine par rejet illicite d'hydrocarbure et condamnés respectivement à 250.000 € et 500.000 € d'amende. De plus, en tant que civilement responsable l'armateur devra assurer le paiement d'une partie de l'amende prononcée à l'encontre du capitaine, soit 220.000 €.
En outre, 34.000 € de dommages-intérêts ont été accordés aux parties-civiles, dont en particulier l'Office de l'Environnement de la Corse qui voit ainsi son intérêt à agir affirmé dans ce type de contentieux.

Y.R

vendredi 16 novembre 2007

Pollution opérationnelle : l'affaire du "Vytautas" sera jugée le 12 décembre 2007.

INFORMATION : Le Tribunal Correctionnel de Brest jugera l'affaire du navire "Vytautas" le 12 décembre prochain.

Ce cargo Lituanien est poursuivi pour délit de pollution volontaire, suite à un constat effectué le 5 juin 2007 par le Chef de bord d'un aéronef type Atlantique 2, de la Marine Nationale, en mission dans le Golfe de Gascogne.
La pollution en cause se caractérisait par une traînée de 37 km de long sur 50 mètres de large. Une caution de 400.000 € avait été fixée par le Procureur de la République de Brest.

Y.R.

Pollution opérationnelle : Appel dans l'affaire du "City of Paris"

Le 7 novembre dernier, le Tribunal Corectionnel de Brest avait relaxé le capitaine du "City of Paris", prévenu d'avoir enfrein la réglementation relative aux rejets d'hydrocarbures en mer (pollution de 12 km observée au sud-ouest de la pointe de Penmarc'h le 7 janvier 2007). Le Tribunal avait en effet considéré que l'origine du rejet en cause était liée à une avarie et que le caractère volontaire n'était pas démontré.

Le Parquet de Brest a fait appel de cette décision de relaxe qui sera donc éxaminée devant la Cour d'Appel de Rennes (date d'audience à préciser).

+ : Voir Convention MARPOL 73/78, Annexe I relative aux rejets d'hydrocarbures (Règles 9, 10 et 11) ; Code de l'Environnement : article L. 218-10 s.

Y.R.